Votre partenaire privilégié à chaque étape de la vie de l’entreprise ou de la
gestion du dossier confié
Le Cabinet vous apporte :
- Conseils et solutions complètes et concrètes dans la gestion quotidienne des relations de travail (aspects individuels et collectifs du droit du travail), en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité sociale.
- Aide dans les dossiers sensibles et la construction d’une stratégie sociale adaptée à votre entreprise.
Le Cabinet vous apporte :
- Conseils et solutions complètes et concrètes dans la gestion quotidienne des relations de travail (aspects individuels et collectifs du droit du travail), en matière de prévention des risques professionnels et de sécurité sociale.
- Aide dans les dossiers sensibles et la construction d’une stratégie sociale adaptée à votre entreprise.
Nos domaines d’intervention
Relations individuelles de travail
- Contrat de travail : conclusion, exécution, suspension, modification, mise à disposition, transfert et élaboration d’une politique de rémunération
- Droit disciplinaire : gestion de la procédure, élaboration-mise à jour du règlement intérieur et/ou de la charte informatique
- Licenciements individuels : pour motif personnel ou économique
- Ruptures négociées du contrat de travail : rupture conventionnelle, transaction
- Autres modes de rupture du contrat de travail : démission, prise d’acte et résiliation judiciaire, départ et mise à la retraite
Relations collectives de travail
- Elections professionnelles : mise en place et renouvellement du Comité Social et Economique (CSE)
- Gestion des relations avec les représentants du personnel : consultations récurrentes et ponctuelles, BDESE, expertises, droits d’alerte
- Négociation collective : négociation, conclusion et mise en œuvre des accords collectifs, négociations obligatoires et rédaction d’accords collectifs en matière de : télétravail et droit à la déconnexion, risques psychosociaux, égalité professionnelle, GPEC
- Durée et aménagement du temps de travail et sécurisation du forfait-jours
- Audits sociaux : de conformité et de réorganisation
- Epargne salariale : intéressement, participation, plans d’épargne salariale et Compte Epargne Temps (CET)
Restructurations d’entreprises
- Pilotage social des transferts d’entreprise : audit social, impact individuel et collectif de l’opération projetée, conduite de la procédure d’information-consultation des représentants du personnel et gestion du transfert des contrats de travail
- Procédures de licenciements collectifs pour motif économique : Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) – Plan de Départ Volontaire (PDV)
- Outils de restructuration « à froid » : Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC), Accords de Performance Collective (APC) et Accords d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
- Déménagement de l’entreprise
Santé et sécurité au travail
- Risques professionnels : élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et gestion des relations avec les différents acteurs de la prévention (salarié, élus, service de santé au travail et médecin du travail)
- Risques Psychosociaux (RPS) : prévention des RPS, du harcèlement moral et/ou sexuel et des violences au travail, négociation d’un accord sur les RPS et mise en place et suivi d’une procédure d’enquête interne
- Traitement de l’inaptitude au travail
Droit de la sécurité sociale
- Accidents du travail et maladies professionnelles : rédaction de lettres de réserves, suivi de l’instruction menée par la CPAM et contestation des décisions de prise en charge devant la Commission de Recours Amiable (CRA)
- Contrôle URSSAF : examen de l’avis de contrôle et de la lettre d’observations, rédaction du courrier en réponse et contestation du redressement URSSAF devant la CRA
Prévention du risque pénal
- Hygiène et sécurité
- Prêt de main d’œuvre illicite
- Marchandage
- Accident du travail
- Travail dissimulé
- Discrimination et harcèlement
